Prestations / Type de contrat
JLS Promo propose à ses clients, une étude approfondie de leurs projets. Cette offre d'étude comprend l'étude du bâtiment, le coût de la construction, les assurances obligatoires, la recherche de l'organisme bancaire le plus adapté, de manière à définir clairement, toutes les prestations qui engageront JLS Promo auprès de ses clients.
JLS Promo assure une gestion simplifiée du projet. Le contrat qui sera proposé est un marché d'entreprises, qui permet d'avoir un ensemble de devis établis par les différents corps d'état correspondant à l'ensemble des prestations demandées. Cet engagement permet aux clients, d'avoir un aperçu très clair sur la qualité, les prix et les délais de réalisation.
Prix / Mode de paiement
JLS Promo assure un prix ferme et définitif lorsque le marché d'entreprise est signé, sous réserve de travaux supplémentaires, d'étude de sol, d'étude béton... demandés par ses clients.
Le paiement du marché d'entreprise débute avec le démarrage du chantier. Toutefois un acompte sera demandé à la signature du marché d'entreprises (dans le cas d'une construction de maison individuelle, la loi interdit toute rémunération avant la signature du marché d'entreprises).
Le paiement des différents corps d'état se fera ensuite au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Garanties / Assurances
La garantie biennale (2 ans) couvre la défaillance des éléments séparés du gros oeuvre ainsi que le disfonctionnement de certains éléments électriques, mécaniques, qui le rendrait impropre à sa destination.
La garantie décennale (10 ans) couvre l'ensemble des dommages compromettant la solidité de l'ouvrage (gros oeuvre, toiture), garantie contre les vices et malfaçons.
L'assurance dommage ouvrage obligatoire (loi Spinetta 78.12 du 4 janvier 1978) garantit le paiement de la totalité des travaux de réparation, des dommages de nature décennale, sans attendre la décision de justice.
Une exception est faite de contracter cette assurance dommage ouvrage aux personnes physiques construisant un logement pour elles mêmes ou leurs familles proches. Ce manquemant dès lors n'entraînerait pas de sanctions pénales (modification le 11/10/2008).